Déclaration préalable Locaux N° 02151518R0032

Déclaration préalable n° 02151518R0032 à Quetigny pour 8 m² de locaux, 6 Boulevard De L Europe

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier DP n° 02151518R0032

Demandeur

DELPHARM DIJON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02151518R0032 a été accordée le 19 juillet 2018 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Boulevard De L Europe. Le projet est porté par DELPHARM DIJON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM338, AM5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 508 m²

Surface existante avant

20 750 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

20 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2019

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM338 AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 750 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 20 758 m²
Total 20 750 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 20 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 750 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 20 758 m²
dont Industrie 20 750 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 20 758 m²
Total locaux 20 750 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 20 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELPHARM DIJON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809759301
SIRET
80975930100025
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151518R0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 508 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Boulevard De L Europe, à Quetigny (21800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DELPHARM DIJON et accordée le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151518R0032, déposé en mairie de Quetigny.

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