Déclaration préalable Locaux N° 02151518R0032

Déclaration préalable à Quetigny pour 8 m² de locaux - 6 Boulevard De L Europe

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier DP n° 02151518R0032

Demandeur

DELPHARM DIJON

Cette page présente la déclaration préalable n° 02151518R0032, accordée le 19 juillet 2018 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Boulevard De L Europe, Quetigny (21800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DELPHARM DIJON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM338, AM5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 508 m²

Surface existante avant

20 750 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

20 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2019

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM338 AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 750 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 20 758 m²
Total 20 750 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 20 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 20 750 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 20 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELPHARM DIJON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809759301
SIRET
80975930100025
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151518R0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Boulevard De L Europe, Quetigny (21800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DELPHARM DIJON et accordée le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151518R0032, instruit par la commune de Quetigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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