Permis de construire n° 02151118M0003 à Puits pour 432 m² de locaux, Chem De Coulmier Le Sec
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 02151118M0003
Demandeur
SCI DE CHASSINEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2018 à Puits (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02151118M0003 porte sur un projet situé Chem De Coulmier Le Sec. Le dossier a été déposé par SCI DE CHASSINEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
27/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Puits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puits Code postal 21400 Identifiant INSEE 21511
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 584 m² |
| Total | 1 152 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CHASSINEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422192575
- SIRET
- 42219257500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PUITS (21400)
Autres dossiers de SCI DE CHASSINEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151118M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |