Permis de construire Locaux N° 02151118M0001

Permis de construire n° 02151118M0001 à Puits pour 3 672 m² de locaux, Chem De Coulmier Le Sec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Coulmier Le Sec, à Puits (21400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CHASSINEL et accordé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151118M0001, déposé en mairie de Puits.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 02151118M0001

Demandeur

SCI DE CHASSINEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Coulmier Le Sec, le permis de construire n° 02151118M0001 a été délivré le 5 juillet 2018 à Puits (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI DE CHASSINEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 672 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puits.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 550 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

3 672 m²

Variation nette

+3 672 m²

Surface totale après

4 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Localisation du projet à Puits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puits Code postal 21400 Identifiant INSEE 21511
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	446 m²	3 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 672 m²	4 118 m²
Total	446 m²	3 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 672 m²	4 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	3 672 m²	3 672 m²	3 672 m²
Autres activités	446 m²	0 m²	0 m²	446 m²
dont Bureaux	446 m²	0 m²	0 m²	446 m²
Total locaux	446 m²	3 672 m²	3 672 m²	4 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CHASSINEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422192575
SIRET: 42219257500021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: PUITS (21400)

Autres dossiers de SCI DE CHASSINEL

PC n°02151118M0003 Terminé

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05 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02151118M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Coulmier Le Sec, à Puits (21400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CHASSINEL et accordé le 5 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151118M0001, déposé en mairie de Puits.

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