Permis de construire Locaux N° 02150623B0005

Permis de construire n° 02150623B0005 à Premeaux-Prissey pour 583 m² de locaux, Rue De La Maladiere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 02150623B0005

Demandeur

SCE MICHELE ET PATRICE RION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02150623B0005, délivré le 7 juillet 2023 à Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Maladiere. Le projet est porté par SCE MICHELE ET PATRICE RION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL383, AL384, AL385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Premeaux-Prissey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Premeaux-Prissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL383 AL384 AL385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² -158 m² 0 m²
Locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 158 m² 583 m² 0 m² 158 m² 0 m² 425 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
dont Entrepôt 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE MICHELE ET PATRICE RION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
378150411
SIRET
37815041100023
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
PREMEAUX PRISSEY (ANCIENNEMENT P (21700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02150623B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Maladiere, à Premeaux-Prissey (21700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCE MICHELE ET PATRICE RION et accordé le 7 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150623B0005, déposé en mairie de Premeaux-Prissey.

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