Permis de construire Locaux N° 02150623B0008

Permis de construire n° 02150623B0008 à Premeaux-Prissey pour 115 m² de locaux, 6 route de Nuits Saint Georg

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 02150623B0008

Demandeur

DOMAINE CHEZEAUX JEROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02150623B0008, délivré le 19 janvier 2024 à Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 route de Nuits Saint Georg. La demande émane de DOMAINE CHEZEAUX JEROME.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 675 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 54, AL 55. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Premeaux-Prissey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 675 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/01/2024
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2024

Localisation du projet à Premeaux-Prissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 54 AL 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 675 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE CHEZEAUX JEROME, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Premeaux-Prissey. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DOMAINE CHEZEAUX JEROME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
844832154
SIRET
84483215400018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
PREMEAUX-PRISSEY (21700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02150623B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Premeaux-Prissey

Autres types d'autorisations à Premeaux-Prissey