Permis de construire n° 02150623B0008 à Premeaux-Prissey pour 115 m² de locaux, 6 route de Nuits Saint Georg
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 02150623B0008
Demandeur
DOMAINE CHEZEAUX JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02150623B0008, délivré le 19 janvier 2024 à Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 route de Nuits Saint Georg. La demande émane de DOMAINE CHEZEAUX JEROME.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 675 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 54, AL 55. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Premeaux-Prissey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Premeaux-Prissey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 675 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE CHEZEAUX JEROME, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Premeaux-Prissey. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DOMAINE CHEZEAUX JEROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844832154
- SIRET
- 84483215400018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PREMEAUX-PRISSEY (21700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150623B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |