Permis de construire n° 02150517M0011 à Précy-sous-Thil pour 936 m² de locaux, Chenault
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 02150517M0011
Demandeur
EARL DESCLOIX MARIE THERESE ET SYLVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02150517M0011, délivré le 22 mars 2018 à Précy-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chenault. Le demandeur déclaré est EARL DESCLOIX MARIE THERESE ET SYLVAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK2, ZK1, ZK16. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-sous-Thil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Précy-sous-Thil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chenault
Territoires administratifs
- Commune
- Précy-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21505
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 2 900 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 3 836 m² |
| Total | 3 040 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 3 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 3 836 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 3 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESCLOIX MARIE THERESE ET SYLVAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403000508
- SIRET
- 40300050800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PRECY-SOUS-THIL (21390)
Autres dossiers de EARL DESCLOIX MARIE THERESE ET SYLVAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150517M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |