Permis de construire n° 02156118E0001 à Saint-Martin-du-Mont pour 140 m² de locaux, 10 Rte De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 02156118E0001
Demandeur
EARL DESCLOIX MARIE THERESE ET SYLVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02156118E0001 a été délivré le 19 avril 2018 à Saint-Martin-du-Mont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rte De Dijon. La demande émane de EARL DESCLOIX MARIE THERESE ET SYLVAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB115. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 21440 Identifiant INSEE 21561
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 140 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 60 m² | 940 m² |
| Total | 880 m² | 140 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 60 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 140 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 60 m² | 940 m² |
| Total locaux | 880 m² | 140 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 60 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESCLOIX MARIE THERESE ET SYLVAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403000508
- SIRET
- 40300050800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MONT (21440)
Autres dossiers de EARL DESCLOIX MARIE THERESE ET SYLVAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156118E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |