Permis de construire n° 02150517M0003 à Précy-sous-Thil pour 615 m² de locaux, Le Cueltrot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 02150517M0003
Demandeur
BOUSSARD ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Précy-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150517M0003 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un projet situé Le Cueltrot. La demande émane de BOUSSARD ENVIRONNEMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-sous-Thil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
23/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Précy-sous-Thil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cueltrot
Territoires administratifs
- Commune
- Précy-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21505
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 816 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 431 m² |
| Total | 1 816 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 816 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 431 m² |
| Total locaux | 1 816 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUSSARD ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522007137
- SIRET
- 52200713700014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PRECY-SOUS-THIL (21390)
Autres dossiers de BOUSSARD ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150517M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |