Déclaration préalable Locaux N° 02150125B0033

Déclaration préalable n° 02150125B0033 à Pouilly-en-Auxois pour 12 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier DP n° 02150125B0033

Demandeur

ZUNDER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02150125B0033 a été accordée le 6 août 2025 à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ZUNDER FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-en-Auxois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZUNDER FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918951849
SIRET
91895184900044
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02150125B0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ZUNDER FRANCE et accordé le 6 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150125B0033, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

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