Permis de construire Locaux N° 02149023M0001

Permis de construire à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière pour 1 755 m² de locaux - 14 Grand Basse

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 02149023M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02149023M0001, délivré le 6 avril 2023 à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Grand Basse, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 755 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL40, ZL41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 160 m²

Surface créée

1 755 m²

Variation nette

+1 755 m²

Surface totale après

1 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL40 ZL41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poiseul-la-Ville-et-Laperrière Code postal 21450 Identifiant INSEE 21490
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²
Total 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149023M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Grand Basse, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149023M0001, instruit par la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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