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Permis de construire Locaux N° 02149017M0001

Permis de construire à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière pour 598 m² de locaux - Hameau Laperriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Laperriere, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE CAVIN et accordé le 1 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149017M0001, instruit par la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2018

Dossier PC n° 02149017M0001

Demandeur

TONNELLERIE CAVIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02149017M0001, délivré le 1 mai 2018 à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Hameau Laperriere, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TONNELLERIE CAVIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

1 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/05/2018

Chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poiseul-la-Ville-et-Laperrière Code postal 21450 Identifiant INSEE 21490
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	598 m²
Total	0 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONNELLERIE CAVIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502332646
SIRET: 50233264600012
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation: POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02149017M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Laperriere, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE CAVIN et accordé le 1 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149017M0001, instruit par la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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