Déclaration préalable Locaux N° 02149016M0001

Déclaration préalable à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière pour 6 m² de locaux - Rue Du Bouchot Laperriere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2016

Dossier DP n° 02149016M0001

Demandeur

TONNELLERIE CAVIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 02149016M0001, accordée le 5 mars 2016 à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Bouchot Laperriere, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TONNELLERIE CAVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laperriere

Territoire administratif

Commune
Poiseul-la-Ville-et-Laperrière Code postal 21450 Identifiant INSEE 21490
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONNELLERIE CAVIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502332646
SIRET
50233264600012
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149016M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bouchot Laperriere, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE CAVIN et accordée le 5 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149016M0001, instruit par la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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