Déclaration préalable Locaux N° 02149016M0001

Déclaration préalable n° 02149016M0001 à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière pour 6 m² de locaux, Rue Du Bouchot Laperriere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2016

Dossier DP n° 02149016M0001

Demandeur

TONNELLERIE CAVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02149016M0001, accordée le 5 mars 2016 à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Bouchot Laperriere. Le demandeur déclaré est TONNELLERIE CAVIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laperriere

Territoires administratifs

Commune
Poiseul-la-Ville-et-Laperrière Code postal 21450 Identifiant INSEE 21490
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONNELLERIE CAVIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502332646
SIRET
50233264600012
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE (21450)

Autres dossiers de TONNELLERIE CAVIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149016M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bouchot Laperriere, à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TONNELLERIE CAVIN et accordé le 5 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149016M0001, déposé en mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière.

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