Permis de construire à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière pour 353 m² de locaux - Laperriere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 02149014M0001
Demandeur
TONNELLERIE CAVIN
Cette page présente le permis de construire n° 02149014M0001, délivré le 18 avril 2014 à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Laperriere, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TONNELLERIE CAVIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laperriere
Territoire administratif
- Commune
- Poiseul-la-Ville-et-Laperrière Code postal 21450 Identifiant INSEE 21490
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TONNELLERIE CAVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502332646
- SIRET
- 50233264600012
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Localisation
- POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE (21450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149014M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |