Permis de construire Logement N° 02148112R0029

Permis de construire n° 02148112R0029 à Perrigny-lès-Dijon pour 2 981 m² de logement, Le Petit Bois

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 02148112R0029

Demandeur

LES CHARMES DU PETIT BOIS I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02148112R0029, délivré le 26 février 2013 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Petit Bois. La demande émane de LES CHARMES DU PETIT BOIS I.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 899 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 16 T3, 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA172. Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny-lès-Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 899 m²

Surface créée

2 981 m²

Variation nette

+2 981 m²

Surface totale après

2 981 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BA172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 981 m² 2 981 m²
Total 0 m² 2 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 981 m² 2 981 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 16 6 2 - 44
9,1 % 36,4 % 36,4 % 13,6 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHARMES DU PETIT BOIS I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752361188
SIRET
75236118800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148112R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 899 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Bois, à Perrigny-lès-Dijon (21160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES CHARMES DU PETIT BOIS I et accordée le 26 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 16 T3, 6 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148112R0029, déposé en mairie de Perrigny-lès-Dijon.

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