Permis de construire Logement N° 02148112R0029

Permis de construire à Perrigny-lès-Dijon pour 2 981 m² de logement - Le Petit Bois

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 02148112R0029

Demandeur

LES CHARMES DU PETIT BOIS I

Cette page présente le permis de construire n° 02148112R0029, délivré le 26 février 2013 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Petit Bois, Perrigny-lès-Dijon (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHARMES DU PETIT BOIS I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 899 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 16 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 899 m²

Surface créée

2 981 m²

Variation nette

+2 981 m²

Surface totale après

2 981 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BA172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 981 m² 2 981 m²
Total 0 m² 2 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 981 m² 2 981 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 16 6 2 - 44
9,1 % 36,4 % 36,4 % 13,6 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHARMES DU PETIT BOIS I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752361188
SIRET
75236118800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148112R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 899 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Bois, Perrigny-lès-Dijon (21160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHARMES DU PETIT BOIS I et accordé le 26 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 16 T3, 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148112R0029, instruit par la commune de Perrigny-lès-Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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