Permis de construire Logement N° 02148113R0012

Permis de construire n° 02148113R0012 à Perrigny-lès-Dijon pour 1 998 m² de logement, 2 - 4 Rue Christian Marvillet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 02148113R0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02148113R0012, délivré le 11 février 2014 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 - 4 Rue Christian Marvillet. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA172. L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny-lès-Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

1 998 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
12/05/2016
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BA172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²
Total 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272100017
SIRET
27210001700024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIJON CEDEX (21001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148113R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 12/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 998 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 - 4 Rue Christian Marvillet, à Perrigny-lès-Dijon (21160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et accordé le 11 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02148113R0012, déposé en mairie de Perrigny-lès-Dijon.

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