Permis de construire Logement N° 02148112R0022

Permis de construire n° 02148112R0022 à Perrigny-lès-Dijon pour 160 m² de logement, 44 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 02148112R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02148112R0022, délivré le 18 janvier 2013 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 44 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC109, BC218, BC275. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny-lès-Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC109 BC218 BC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 60 m² 100 m² 0 m² 0 m² 160 m² 260 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 200 m² 60 m² 100 m² 0 m² 100 m² 60 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148112R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Grande Rue, à Perrigny-lès-Dijon (21160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148112R0022, déposé en mairie de Perrigny-lès-Dijon.

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