Permis de construire à Nuits-Saint-Georges pour 5 088 m² de locaux - 55 Rue Henri Challand
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 02146416B0014
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE BEAUNE
Cette page présente le permis de construire n° 02146416B0014, délivré le 4 août 2016 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 55 Rue Henri Challand, Nuits-Saint-Georges (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE BEAUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 088 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 088 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR291, AR292, AR294.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 839 m² | 5 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 088 m² | 7 927 m² |
| Total | 2 839 m² | 5 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 088 m² | 7 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 839 m² | 5 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 088 m² | 7 927 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE BEAUNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200047827
- SIRET
- 20004782700015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02146416B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |