Permis de construire n° 02146416B0016 à Nuits-Saint-Georges pour 461 m² de locaux, 1 Passage Eiffel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 02146416B0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02146416B0016, délivré le 29 juin 2016 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Passage Eiffel.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT74, AT88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuits-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
24/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 752 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 16 213 m² |
| Total | 15 752 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 16 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 752 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 16 213 m² |
| dont Industrie | 15 752 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 16 213 m² |
| Total locaux | 15 752 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 16 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUITS ST GEORGES (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02146416B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |