Permis de construire Mixte N° 02146422B0012

Permis de construire à Nuits-Saint-Georges pour 147 m² de logement et locaux - 37 Rue Henri Challand

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 02146422B0012

Demandeur

LD IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 02146422B0012, délivré le 3 octobre 2022 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 Rue Henri Challand, Nuits-Saint-Georges (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LD IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR314, AR315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR314 AR315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 45 m² 0 m² 147 m² 0 m² 92 m²
Locaux 36 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 138 m²
Total 230 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Équipements publics 36 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 85 m²
Total locaux 36 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LD IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908728363
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUX (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146422B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Henri Challand, Nuits-Saint-Georges (21700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LD IMMO et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146422B0012, instruit par la commune de Nuits-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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