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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02146424B0002

Permis d'aménager n° 02146424B0002 à Nuits-Saint-Georges pour un terrain de 23 131 m², 9 Rue Charles Andre Remi Arn

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE et autorisée le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02146424B0002, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 02146424B0002

Demandeur

CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Charles Andre Remi Arn, le permis d'aménager n° 02146424B0002 a été délivré le 17 octobre 2024 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 131 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM33. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Nuits-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

23 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 131 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775567928
SIRET: 77556792800012
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1954
Localisation: NUITS ST GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02146424B0002
Code commune INSEE	21464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 131 m², situé 9 Rue Charles Andre Remi Arn à Nuits-Saint-Georges (21700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE et autorisée le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02146424B0002, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

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