Permis de construire n° 0214622600002 à Norges-la-Ville pour 140 m² de locaux, Allée Jacques Laffite Bois De Norges
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PC n° 0214622600002
Demandeur
SCI DU GOLF DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0214622600002, délivré le 21 juillet 2026 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Allée Jacques Laffite Bois De Norges. Le dossier a été déposé par SCI DU GOLF DE BOURGOGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norges-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Norges-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Norges
Territoires administratifs
- Commune
- Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 206 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 346 m² |
| Total | 2 206 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 206 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 346 m² |
| Total locaux | 2 206 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GOLF DE BOURGOGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329132583
- SIRET
- 32913258300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NORGES LA VILLE (21490)
Autres dossiers de SCI DU GOLF DE BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0214622600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |