Permis de construire à Norges-la-Ville pour 430 m² de locaux - 25 Route De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2026
Dossier PC n° 0214622500009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0214622500009, délivré le 24 janvier 2026 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Route De Dijon, Norges-la-Ville (21490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI345.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Norges-la-Ville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 077 m² |
| Total | 647 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 647 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORGES LA VILLE (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0214622500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |