Permis de construire n° 02146222D0008 à Norges-la-Ville pour 129 m² de locaux, Allee Jacques Laffite Bois De Norges
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 02146222D0008
Demandeur
SCI DU GOLF DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02146222D0008, délivré le 19 juillet 2022 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Allee Jacques Laffite Bois De Norges. Le demandeur déclaré est SCI DU GOLF DE BOURGOGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AC20, AC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norges-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Norges-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Norges
Territoires administratifs
- Commune
- Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 557 m² |
| Total | 428 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 428 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 557 m² |
| Total locaux | 428 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GOLF DE BOURGOGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329132583
- SIRET
- 32913258300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NORGES LA VILLE (21490)
Autres dossiers de SCI DU GOLF DE BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02146222D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |