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Permis de construire Logement N° 0214622600003

Permis de construire n° 0214622600003 à Norges-la-Ville pour 497 m² de logement, 5 Rue De Savigny

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 978 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Savigny, à Norges-la-Ville (21490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.P.L. - DAVOINE et accordé le 19 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0214622600003, déposé en mairie de Norges-la-Ville.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 0214622600003

Demandeur

C.P.L. - DAVOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Savigny, le permis de construire n° 0214622600003 a été délivré le 19 juin 2026 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par C.P.L. - DAVOINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB371, AB369, AB370. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norges-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 978 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/05/2026

Autorisation

19/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Norges-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB371 AB369 AB370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	130 m²	367 m²	0 m²	497 m²	497 m²
Locaux	367 m²	0 m²	0 m²	367 m²	-367 m²	0 m²
Total	367 m²	130 m²	367 m²	367 m²	130 m²	497 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	3	-	3
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.P.L. - DAVOINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 015550205
SIRET: 01555020500072
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1955
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0214622600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 juin 2026
Date de dépôt	09/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 978 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Savigny, à Norges-la-Ville (21490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.P.L. - DAVOINE et accordé le 19 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0214622600003, déposé en mairie de Norges-la-Ville.

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