Permis de construire Locaux N° 02146224D0001

Permis de construire n° 02146224D0001 à Norges-la-Ville pour 82 m² de locaux, Route De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 02146224D0001

Demandeur

LANTANA CORNUET PAYSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02146224D0001 a été délivré le 30 décembre 2024 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Dijon. La demande émane de LANTANA CORNUET PAYSAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norges-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 695 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norges-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 754 m²
Total 672 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m²
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 672 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANTANA CORNUET PAYSAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401001961
SIRET
40100196100028
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
LEVERNOIS (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146224D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 695 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Dijon, à Norges-la-Ville (21490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LANTANA CORNUET PAYSAGE et accordé le 30 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146224D0001, déposé en mairie de Norges-la-Ville.

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