Permis de construire à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne pour 256 m² de locaux - Rue La Grande Charme
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 02143320E0002
Demandeur
EARL DE LA ROMAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 02143320E0002, délivré le 17 mars 2020 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue La Grande Charme, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA ROMAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 19 jours
Durée du chantier
1 mois 15 jours
Délai total
9 mois 3 jours
Localisation du projet à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21433
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 512 m² |
| Total | 256 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 256 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROMAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 314467275
- SIRET
- 31446727500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE (21610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02143320E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |