Permis de construire n° 02143319E0002 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne pour 105 m² de logement, 6 rue de la Charme
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 02143319E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02143319E0002 a été délivré le 8 janvier 2020 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue de la Charme.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 042 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 60, E 475. Le catalogue de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21433
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 042 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02143319E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |