Permis de construire n° 02143321E0003 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne pour 79 m² de logement, rue du Puits
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2021
Dossier PC n° 02143321E0003
Demandeur
NORMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02143321E0003, délivré le 4 septembre 2021 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Puits. NORMANE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 399, OA 398. Le catalogue de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21433
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NORMANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sombernon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
NORMANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424620904
- SIRET
- 42462090400039
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SOMBERNON (21540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02143321E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |