Permis de construire à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne pour 79 m² de logement - Rue Du Puits
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2021
Dossier PC n° 02143321E0003
Demandeur
NORMANE
Cette page présente le permis de construire n° 02143321E0003, délivré le 4 septembre 2021 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Puits, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA399, OA398.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
4 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
11 mois 30 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21433
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424620904
- SIRET
- 42462090400039
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SOMBERNON (21540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02143321E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |