Le permis de construire n° 02143317E0003, délivré le 2 février 2018 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 rue du Chene Lavilleneuve sur Vingeanne.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 196 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 739 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 397. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/02/2018

Autorisation

02/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 397. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavilleneuve Sur Vingeanne

Territoires administratifs

Commune: Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21433
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 739 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 196 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 196 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Locaux	196 m²	0 m²	196 m²	-196 m²	0 m²
Total	196 m²	196 m²	196 m²	0 m²	196 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUILLY-SUR-VINGEANNE (21610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02143317E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 février 2018
Date de dépôt	02/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

PC n°02143316E0001 Logement Autorisé

21 rue Bourgalin

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21610)

Nouvelle construction

21 juin 2016 120 m² SDP

PC n°02143316E0005 Locaux Commencé

25 rue du Velet

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21610)

Nouvelle construction

06 déc. 2016 70 m² SDP

PC n°02143317E0002 Logement Annulé

impasse de la Maladiere

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21610)

Extension sans transformation

31 mai 2017 108 m² SDP

PC n°02143318E0002 Locaux Terminé

3 rue de Charme

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21610)

Extension sans transformation

07 oct. 2018 60 m² SDP

PC n°02143319E0001 Locaux Autorisé

rue de Chatel

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21610)

Extension sans transformation

22 oct. 2019 217 m² SDP

PC n°02143319E0002 Logement Terminé

6 rue de la Charme

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21610)

Nouvelle construction

08 janv. 2020 105 m² SDP