Déclaration préalable n° 0214252600055 à Montbard pour 19 m² de locaux, 1 route de Semur
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier DP n° 0214252600055
Demandeur
DMV FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0214252600055 a été accordée le 4 septembre 2026, pour un projet situé 1 route de Semur. DMV FRANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 577 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 11 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 44. Sur la même voie, route de Semur, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Montbard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 577 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 145 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
| Total | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
| dont Industrie | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
| Total locaux | 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DMV FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montbard.
Demandeur
DMV FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410351118
- SIRET
- 41035111800022
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTBARD (21500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0214252600055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Semur à Montbard (21500)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Semur depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.