Déclaration préalable n° 02142516M0028 à Montbard pour 29 m² de locaux, 20 Bi Quai Philippe Bouhey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2016
Dossier DP n° 02142516M0028
Demandeur
SCI DU CARON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02142516M0028 a été accordée le 2 octobre 2016 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Bi Quai Philippe Bouhey. Le demandeur déclaré est SCI DU CARON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Montbard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbard
Territoires administratifs
- Commune
- Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 58 m² |
| Total | 29 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 58 m² |
| dont Entrepôt | 29 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 58 m² |
| Total locaux | 29 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CARON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449838747
- SIRET
- 44983874700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-REMY (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142516M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |