Permis de construire n° 02142513M0010 à Montbard pour 997 m² de locaux, Rue Georges Loye
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 02142513M0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02142513M0010 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un projet situé Rue Georges Loye. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN5, AN2, AN1. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montbard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 603 m² | 517 m² | 480 m² | 1 122 m² | 480 m² | -605 m² | 998 m² |
| Total | 1 603 m² | 517 m² | 480 m² | 1 122 m² | 480 m² | -605 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 603 m² | 517 m² | 480 m² | 1 122 m² | 480 m² | -605 m² | 998 m² |
| Total locaux | 1 603 m² | 517 m² | 480 m² | 1 122 m² | 480 m² | -605 m² | 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242101491
- SIRET
- 24210149100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTBARD (21500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142513M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |