Déclaration préalable n° 0212592500004 à Fain-lès-Montbard pour 8 m² de locaux, 4 rue du Champ Blanc
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier DP n° 0212592500004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 mai 2025 à Fain-lès-Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0212592500004 porte sur un projet situé 4 rue du Champ Blanc. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 110 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 522. Sur la même voie, rue du Champ Blanc, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue de Fain-lès-Montbard compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 6 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fain-lès-Montbard
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 522. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fain-lès-Montbard est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fain-lès-Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21259
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 24 110 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS, dont l'adresse déclarée est à Montbard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242101491
- SIRET
- 24210149100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTBARD (21500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0212592500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Champ Blanc à Fain-lès-Montbard (21500)
L’autre dossier recensé rue du Champ Blanc depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.