Permis de construire Locaux N° 02142513M0009

Permis de construire n° 02142513M0009 à Montbard pour 1 429 m² de locaux, 26 Rue De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 02142513M0009

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2013 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02142513M0009 porte sur un projet situé 26 Rue De Dijon. La demande émane de IMMALDI ET COMPAGNIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 348 m² en commerce et activités de service et 81 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP122. Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 586 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

1 429 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/03/2015
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2015

Localisation du projet à Montbard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 065 m² 1 429 m² 0 m² 1 065 m² 0 m² 364 m² 1 429 m²
Total 1 065 m² 1 429 m² 0 m² 1 065 m² 0 m² 364 m² 1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 065 m² 1 348 m² 0 m² 1 065 m² 0 m² 283 m² 1 348 m²
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 1 065 m² 1 429 m² 0 m² 1 065 m² 0 m² 364 m² 1 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142513M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 20/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De Dijon, à Montbard (21500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordée le 20 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02142513M0009, déposé en mairie de Montbard.

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