Permis de construire n° 02142512M0011 à Montbard pour 60 m² de locaux, 25 Rue D Abrantes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 5 juillet 2013
Dossier PC n° 02142512M0011
Demandeur
SCI DE LA DORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02142512M0011, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2013 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 25 Rue D Abrantes. Le demandeur déclaré est SCI DE LA DORE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM133, AM134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 243 m² |
| Total | 183 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 243 m² |
| Total locaux | 183 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA DORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418035549
- SIRET
- 41803554900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTBARD (21500)
Autres dossiers de SCI DE LA DORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142512M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |