Déclaration préalable Locaux N° 02142522M0036

Déclaration préalable n° 02142522M0036 à Montbard pour 40 m² de locaux, 16 Rue D Abrantes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier DP n° 02142522M0036

Demandeur

YUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02142522M0036 a été accordée le 24 juin 2022 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue D Abrantes. Le projet est porté par YUMA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM213. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
24/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Montbard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montbard

Territoires administratifs

Commune
Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 187 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 227 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884620709
SIRET
88462070900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SEMUR EN AUXOIS (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142522M0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue D Abrantes, à Montbard (21500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par YUMA et accordée le 24 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 24 août 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02142522M0036, déposé en mairie de Montbard.

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