Déclaration préalable n° 02142521M0089 à Montbard pour 10 m² de locaux, 2 Rue D Abrantes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier DP n° 02142521M0089
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02142521M0089, accordée le 24 décembre 2021 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue D Abrantes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTBARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montbard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbard
Territoires administratifs
- Commune
- Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 295 m² |
| Total | 285 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 285 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 295 m² |
| dont Bureaux | 285 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 295 m² |
| Total locaux | 285 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104251
- SIRET
- 21210425100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBARD (21500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02142521M0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |