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Permis de construire Locaux N° 02141618S0002

Permis de construire à Mirebeau-sur-Bèze pour 394 m² de locaux - Impasse De La Venelle La Grande P

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De La Venelle La Grande P, Mirebeau-sur-Bèze (21310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEGACLE et accordé le 4 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141618S0002, instruit par la commune de Mirebeau-sur-Bèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 02141618S0002

Demandeur

CEGACLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02141618S0002, délivré le 4 juin 2018 à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse De La Venelle La Grande P, Mirebeau-sur-Bèze (21310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEGACLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM330, ZM333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 459 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2018

Chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM330 ZM333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande P

Territoire administratif

Commune: Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	204 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	598 m²
Total	204 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	133 m²	394 m²	394 m²	527 m²
Entrepôt	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Total locaux	204 m²	394 m²	394 m²	598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEGACLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441246568
SIRET: 44124656800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MIREBEAU-SUR-BEZE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02141618S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De La Venelle La Grande P, Mirebeau-sur-Bèze (21310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEGACLE et accordé le 4 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141618S0002, instruit par la commune de Mirebeau-sur-Bèze.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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