Permis de construire à Mirebeau-sur-Bèze pour 726 m² de locaux - 10 B Rue Paul Auban
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 02141619S0003
Demandeur
SINEGO
Cette page présente le permis de construire n° 02141619S0003, délivré le 9 mai 2019 à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 B Rue Paul Auban, Mirebeau-sur-Bèze (21310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SINEGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE100, ZE128, ZE129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 515 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 241 m² |
| Total | 1 515 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 515 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SINEGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793787862
- SIRET
- 79378786200028
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- MACEY (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141619S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |