Déclaration préalable n° 02141617E0017 à Mirebeau-sur-Bèze pour 28 m² de locaux, 9 Rte De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier DP n° 02141617E0017
Demandeur
SARL MANGUSO-GAIDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02141617E0017 a été accordée le 7 août 2017 à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rte De Dijon. SARL MANGUSO-GAIDOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau-sur-Bèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 401 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 401 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 401 m² |
| Total locaux | 401 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MANGUSO-GAIDOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338691173
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- MIREBEAU-SUR-BEZE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141617E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |