Permis de construire n° 02161615B0001 à Tailly pour 285 m² de locaux, rue des Eaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 02161615B0001
Demandeur
DOMAINE PIERRE VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02161615B0001 a été délivré le 11 mai 2015 à Tailly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Eaux. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction DOMAINE PIERRE VINCENT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 280 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/05/2015, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 304. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Eaux, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Tailly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Tailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tailly Code postal 21190 Identifiant INSEE 21616
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 280 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 187 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 187 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 190 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 190 m² | 377 m² |
| Total | 187 m² | 190 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 190 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 187 m² | 190 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 190 m² | 377 m² |
| Total locaux | 187 m² | 190 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 190 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction DOMAINE PIERRE VINCENT, une société civile basée à Tailly. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DOMAINE PIERRE VINCENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 793106097
- SIRET
- 79310609700017
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TAILLY (21190)
Autres dossiers de DOMAINE PIERRE VINCENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161615B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 304 à Tailly (21190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Eaux à Tailly (21190)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Eaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.