Permis de construire n° 02161615B0001 à Tailly pour 285 m² de locaux, Rue Des Eaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 02161615B0001
Demandeur
DOMAINE PIERRE VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Eaux, le permis de construire n° 02161615B0001 a été délivré le 11 mai 2015 à Tailly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DOMAINE PIERRE VINCENT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tailly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Tailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tailly Code postal 21190 Identifiant INSEE 21616
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 190 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 190 m² | 377 m² |
| Total | 187 m² | 190 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 190 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 187 m² | 190 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 190 m² | 377 m² |
| Total locaux | 187 m² | 190 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 190 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE PIERRE VINCENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 793106097
- SIRET
- 79310609700017
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TAILLY (21190)
Autres dossiers de DOMAINE PIERRE VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161615B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |