Permis de construire n° 02141224B0003 à Meursault pour 1 404 m² de locaux, rue Bailly Maitre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 02141224B0003
Demandeur
BOISSON FRERE ET SOEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141224B0003 a été délivré le 26 août 2024, pour un projet situé rue Bailly Maitre. Le projet est porté par BOISSON FRERE ET SOEUR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 183 m², le programme représente 1 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2024, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 196, CK 217, CK 38. La voie, rue Bailly Maitre, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 183 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 404 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
| Total | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOISSON FRERE ET SOEUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meursault.
Demandeur
BOISSON FRERE ET SOEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849120159
- SIRET
- 84912015900017
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141224B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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