Permis de construire n° 02141224B0003 à Meursault pour 1 404 m² de locaux, Rue Bailly Maitre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 02141224B0003
Demandeur
BOISSON FRERE ET SOEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141224B0003 a été délivré le 26 août 2024, pour un projet situé Rue Bailly Maitre. Le projet est porté par BOISSON FRERE ET SOEUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK196, CK217, CK38. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
| Total | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISSON FRERE ET SOEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849120159
- SIRET
- 84912015900017
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141224B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |