Permis de construire n° 02141223B0034 à Meursault pour 180 m² de locaux, 17 Rue Charles Giraud
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PC n° 02141223B0034
Demandeur
JEHAN EMONIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141223B0034 a été délivré le 13 mars 2024 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Charles Giraud. JEHAN EMONIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV231, AV233. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Locaux | 592 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 772 m² |
| Total | 758 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 592 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 772 m² |
| Total locaux | 592 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEHAN EMONIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380515254
- SIRET
- 38051525400015
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de JEHAN EMONIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141223B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |