Permis de construire n° 02141223B0034 à Meursault pour 180 m² de locaux, 17 rue Charles Giraud
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PC n° 02141223B0034
Demandeur
JEHAN EMONIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141223B0034 a été délivré le 13 mars 2024 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 rue Charles Giraud. JEHAN EMONIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 235 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 231, AV 233. Sur la même voie, rue Charles Giraud, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 235 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 758 m² à 938 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Locaux | 592 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 772 m² |
| Total | 758 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 592 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 772 m² |
| Total locaux | 592 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEHAN EMONIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meursault. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
JEHAN EMONIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380515254
- SIRET
- 38051525400015
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de JEHAN EMONIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141223B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Giraud à Meursault (21190)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Charles Giraud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.