Permis de construire n° 02141219B0011 à Meursault pour 720 m² de locaux, 15 rue Maitre Bailly
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 02141219B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2019 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141219B0011 porte sur un projet situé 15 rue Maitre Bailly.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 973 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2020, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 101, CK 103, CK 105. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2020
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 973 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 720 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 711 m² à 2 431 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 711 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 431 m² |
| Total | 1 711 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 711 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 431 m² |
| Total locaux | 1 711 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141219B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |