Permis de construire n° 02141219B0003 à Meursault pour 340 m² de locaux, 10 rue du 11 Novembre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 02141219B0003
Demandeur
DOMAINE BERNARD DELAGRANGE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141219B0003 a été délivré le 28 mai 2019 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 10 rue du 11 Novembre. DOMAINE BERNARD DELAGRANGE ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 545 m², le programme représente 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 102, AB 156, AB 164. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 11 Novembre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 545 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 340 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 120 m² à 3 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² |
| Locaux | 2 338 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 678 m² |
| Total | 3 120 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 3 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 338 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 678 m² |
| Total locaux | 2 338 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE BERNARD DELAGRANGE ET FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meursault. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DOMAINE BERNARD DELAGRANGE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 314649518
- SIRET
- 31464951800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de DOMAINE BERNARD DELAGRANGE ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141219B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 102, AB 156, AB 164 à Meursault (21190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 11 Novembre à Meursault (21190)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du 11 Novembre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.