Permis de construire n° 02141224B0017 à Meursault pour 181 m² de locaux, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 02141224B0017
Demandeur
EARL DOMAINE DARVIOT PERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141224B0017 a été délivré le 3 février 2025, pour un projet situé Rue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est EARL DOMAINE DARVIOT PERRIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB169, AB170. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 605 m² |
| Total | 424 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 424 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 605 m² |
| Total locaux | 424 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DARVIOT PERRIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 477780639
- SIRET
- 47778063900019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTHELIE (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141224B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |