Permis de construire n° 02141219B0004 à Meursault pour 195 m² de locaux, 5 rue Andre Ropiteau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 02141219B0004
Demandeur
DOMAINE HENRI GERMAIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141219B0004 a été délivré le 28 mai 2019 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 rue Andre Ropiteau. Le projet est porté par DOMAINE HENRI GERMAIN ET FILS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 420 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 37, AB 38. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 61 m² à 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 256 m² |
| Total | 61 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 256 m² |
| Total locaux | 61 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE HENRI GERMAIN ET FILS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Meursault. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DOMAINE HENRI GERMAIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387460512
- SIRET
- 38746051200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141219B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |