Permis de construire n° 02141219B0004 à Meursault pour 195 m² de locaux, 5 Rue Andre Ropiteau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 02141219B0004
Demandeur
DOMAINE HENRI GERMAIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141219B0004 a été délivré le 28 mai 2019 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Andre Ropiteau. Le projet est porté par DOMAINE HENRI GERMAIN ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB38. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 256 m² |
| Total | 61 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 256 m² |
| Total locaux | 61 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE HENRI GERMAIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387460512
- SIRET
- 38746051200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141219B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |