Déclaration préalable n° 02141219B0002 à Meursault pour 14 m² de locaux, 2 route de Volnay Le Pre de Manche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier DP n° 02141219B0002
Demandeur
HUTTOPIA MEURSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02141219B0002 a été accordée le 8 février 2019, pour un projet situé 2 route de Volnay Le Pre de Manche. HUTTOPIA MEURSAULT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 747 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 28. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Volnay, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 519 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre De Manche
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 747 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 584 m² à 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| Locaux | 520 m² | 14 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -1 m² | 519 m² |
| Total | 584 m² | 14 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -1 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 520 m² | 14 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -1 m² | 519 m² |
| dont Hôtels | 520 m² | 14 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -1 m² | 519 m² |
| Total locaux | 520 m² | 14 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -1 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUTTOPIA MEURSAULT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meursault.
Demandeur
HUTTOPIA MEURSAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480127927
- SIRET
- 48012792700014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141219B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Volnay à Meursault (21190)
L’autre dossier recensé route de Volnay depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.