Permis de construire Locaux N° 02140822D0003

Permis de construire n° 02140822D0003 à Messigny-et-Vantoux pour 20 m² de locaux, 6 Grand

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 02140822D0003

Demandeur

CLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Grand, le permis de construire n° 02140822D0003 a été délivré le 20 mai 2022 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CLY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messigny-et-Vantoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 26 m² 2 m² 18 m² 8 m² 18 m² -6 m² 20 m²
Total 119 m² 2 m² 18 m² 8 m² 18 m² -6 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 2 m² 18 m² 8 m² 18 m² -6 m² 20 m²
Total locaux 26 m² 2 m² 18 m² 8 m² 18 m² -6 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521395624
SIRET
52139562400021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de CLY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02140822D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Grand, à Messigny-et-Vantoux (21380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLY et accordé le 20 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140822D0003, déposé en mairie de Messigny-et-Vantoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Messigny-et-Vantoux

Autres types d'autorisations à Messigny-et-Vantoux