Permis de construire n° 02140818D0009 à Messigny-et-Vantoux pour 1 073 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 02140818D0009
Demandeur
COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02140818D0009 porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messigny-et-Vantoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 1 073 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 892 m² | 1 379 m² |
| Total | 487 m² | 1 073 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 892 m² | 1 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 487 m² | 1 073 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 892 m² | 1 379 m² |
| Total locaux | 487 m² | 1 073 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 892 m² | 1 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104087
- SIRET
- 21210408700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02140818D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |